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Déclaration préalable Locaux N° 03135720P0007

Déclaration préalable à Montastruc-de-Salies pour 926 m² de locaux - Lannes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lannes, Montastruc-de-Salies (31160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PITELLE et accordée le 9 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135720P0007, instruit par la commune de Montastruc-de-Salies.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier DP n° 03135720P0007

Demandeur

SCEA PITELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03135720P0007, accordée le 9 décembre 2020 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lannes, Montastruc-de-Salies (31160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA PITELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D837, D746.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Montastruc-de-Salies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D837 D746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	926 m²
Total	0 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	926 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PITELLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 539577213
SIRET: 53957721300017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONTASTRUC DE SALIES (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03135720P0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lannes, Montastruc-de-Salies (31160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PITELLE et accordée le 9 décembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135720P0007, instruit par la commune de Montastruc-de-Salies.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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