Déclaration préalable n° 03135720P0007 à Montastruc-de-Salies pour 926 m² de locaux, Lannes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier DP n° 03135720P0007
Demandeur
SCEA PITELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 décembre 2020 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03135720P0007 porte sur un projet situé Lannes. SCEA PITELLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 926 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 837, D 746. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 926 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
| Total | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
| Total locaux | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PITELLE, dont l'adresse déclarée est à Montastruc de Salies. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
SCEA PITELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539577213
- SIRET
- 53957721300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTASTRUC DE SALIES (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135720P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |