Permis de construire Locaux N° 03135720P0001

Permis de construire n° 03135720P0001 à Montastruc-de-Salies pour 156 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 03135720P0001

Demandeur

SCI PIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135720P0001 a été délivré le 8 juillet 2020 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI PIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en habitation et 78 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 78 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Montastruc-de-Salies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 404 m²
Locaux 326 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 404 m²
Total 652 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 404 m²
dont Hôtels 326 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 404 m²
Total locaux 326 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838714756
SIRET
83871475600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MONTBRUN LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135720P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PIQUE et accordée le 8 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135720P0001, déposé en mairie de Montastruc-de-Salies.

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