Permis de construire n° 03135720P0001 à Montastruc-de-Salies pour 156 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 03135720P0001
Demandeur
SCI PIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03135720P0001 a été délivré le 8 juillet 2020 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI PIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2020, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le catalogue de Montastruc-de-Salies compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 78 m² de commerce et activités de service (dont 78 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 652 m² à 808 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 404 m² |
| Locaux | 326 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 404 m² |
| Total | 652 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 404 m² |
| dont Hôtels | 326 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 404 m² |
| Total locaux | 326 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 404 m² |
Ce dossier prévoit 404 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIQUE, dont l'adresse déclarée est à Montbrun Lauragais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838714756
- SIRET
- 83871475600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTBRUN LAURAGAIS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135720P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |