Permis de construire n° 03135718P0003 à Montastruc-de-Salies pour 156 m² de locaux, La Pouche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 03135718P0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135718P0003 porte sur un projet situé La Pouche. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D850. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouche
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103575
- SIRET
- 21310357500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTASTRUC DE SALIES (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135718P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |