Permis de construire n° 03135718P0003 à Montastruc-de-Salies pour 156 m² de locaux, La Pouche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 03135718P0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135718P0003 porte sur un projet situé La Pouche. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 857 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2019, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 850. Le catalogue de Montastruc-de-Salies compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 850. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouche
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 18 857 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES, dont l'adresse déclarée est à Montastruc de Salies. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103575
- SIRET
- 21310357500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTASTRUC DE SALIES (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135718P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |