Permis de construire n° 03135621W0004 à Montaigut-sur-Save pour 3 m² de locaux, Lieu Dit Seran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 03135621W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2021 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135621W0004 porte sur un projet situé Lieu Dit Seran.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 127, C 128, C 129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieu-Dit Seran, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Montaigut-sur-Save, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVIGNAC SUR SAVE (31530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135621W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 127, C 128, C 129 à Montaigut-sur-Save (31530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Seran à Montaigut-sur-Save (31530)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit Seran depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.