Permis de construire Logement N° 03135618W0005

Permis de construire n° 03135618W0005 à Montaigut-sur-Save pour 200 m² de logement, 2683 Ch De Bel Air Lie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2018

Dossier PC n° 03135618W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135618W0005 a été délivré le 13 mai 2018, pour un projet situé 2683 Ch De Bel Air Lie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1241. Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Montaigut-sur-Save

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 343 m²
Total 143 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGUT SUR SAVE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135618W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2683 Ch De Bel Air Lie, à Montaigut-sur-Save (31530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135618W0005, déposé en mairie de Montaigut-sur-Save.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigut-sur-Save

Autres types d'autorisations à Montaigut-sur-Save