Permis de construire n° 03135614W0010 à Montaigut-sur-Save pour 339 m² de locaux, Enbarran d'en Haut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 03135614W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03135614W0010 a été délivré le 18 septembre 2014 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Enbarran d'en Haut.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 070 m², le programme représente 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/08/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 454, A 479, A 989. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Montaigut-sur-Save, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² à construire.
La surface de plancher passe de 226 m² à 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 565 m² |
| Total | 226 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 565 m² |
| Total locaux | 226 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135614W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |