Permis de construire Locaux N° 0313522500005

Permis de construire n° 0313522500005 à Mondouzil pour 1 150 m² de locaux, 177 Allee Du Cers Za Des Landes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0313522500005

Demandeur

SCI HAVOK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 177 Allee Du Cers Za Des Landes, le permis de construire n° 0313522500005 a été délivré le 12 janvier 2026 à Mondouzil (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI HAVOK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondouzil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondouzil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Landes

Territoires administratifs

Commune
Mondouzil Code postal 31850 Identifiant INSEE 31352
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 475 m²
Total 325 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Autres activités 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total locaux 325 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAVOK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850755885
SIRET
85075588500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
DREMIL LAFAGE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313522500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 177 Allee Du Cers Za Des Landes, à Mondouzil (31850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HAVOK et accordée le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313522500005, déposé en mairie de Mondouzil.

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