Permis de construire n° 0313522500002 à Mondouzil pour 244 m² de locaux, La Forge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 0313522500002
Demandeur
PAPEVALINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0313522500002, délivré le 10 juillet 2025 à Mondouzil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Forge. Le demandeur déclaré est PAPEVALINA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A839. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondouzil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondouzil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondouzil Code postal 31850 Identifiant INSEE 31352
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 426 m² |
| Total | 182 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 426 m² |
| Total locaux | 182 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPEVALINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921209862
- SIRET
- 92120986200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313522500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |