Déclaration préalable Locaux N° 0313522500001

Déclaration préalable n° 0313522500001 à Mondouzil pour 348 m² de locaux, 140 Allee De Cers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 0313522500001

Demandeur

L'ETINCELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Allee De Cers, la déclaration préalable n° 0313522500001 a été accordée le 21 mars 2025 à Mondouzil (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de L'ETINCELLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A830. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondouzil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondouzil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondouzil Code postal 31850 Identifiant INSEE 31352
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Autres activités 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² -348 m² 0 m²
dont Entrepôt 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² -348 m² 0 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETINCELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978190387
SIRET
97819038700016
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2023
Localisation
MONDOUZIL (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313522500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 140 Allee De Cers, à Mondouzil (31850).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'ETINCELLE et accordé le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313522500001, déposé en mairie de Mondouzil.

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