Permis de construire Locaux N° 0313522500001

Permis de construire n° 0313522500001 à Mondouzil pour 1 086 m² de locaux, 384 Route Du Faget

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0313522500001

Demandeur

ESTERIA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Mondouzil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313522500001 porte sur un projet situé 384 Route Du Faget. Le demandeur déclaré est ESTERIA INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A678, A753, A754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondouzil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 877 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondouzil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A678 A753 A754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondouzil Code postal 31850 Identifiant INSEE 31352
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTERIA INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829317866
SIRET
82931786600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MONDOUZIL (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313522500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 384 Route Du Faget, à Mondouzil (31850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESTERIA INVEST et accordée le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313522500001, déposé en mairie de Mondouzil.

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