Permis de construire Locaux N° 03135219C0001

Permis de construire n° 03135219C0001 à Mondouzil pour 2 245 m² de locaux, Las Landos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 03135219C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135219C0001 a été délivré le 18 décembre 2019 à Mondouzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Landos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A486, A489. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondouzil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 462 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondouzil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A486 A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondouzil Code postal 31850 Identifiant INSEE 31352
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDOUZIL (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135219C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Las Landos, à Mondouzil (31850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135219C0001, déposé en mairie de Mondouzil.

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