Permis de construire Locaux N° 03135221C0005

Permis de construire n° 03135221C0005 à Mondouzil pour 2 502 m² de locaux, Las Landos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 03135221C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondouzil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135221C0005 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé Las Landos.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 502 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A701, A706, A776. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondouzil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 656 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+2 502 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondouzil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A701 A706 A776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondouzil Code postal 31850 Identifiant INSEE 31352
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²
Total 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²
dont Bureaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²
Total locaux 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDOUZIL (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135221C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Las Landos, à Mondouzil (31850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135221C0005, déposé en mairie de Mondouzil.

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