Permis de construire Locaux N° 03135221C0006

Permis de construire n° 03135221C0006 à Mondouzil pour 247 m² de locaux, Las Landos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 03135221C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondouzil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135221C0006 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé Las Landos.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A486, A489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondouzil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 462 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondouzil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A486 A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondouzil Code postal 31850 Identifiant INSEE 31352
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 996 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 243 m²
Total 996 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 996 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 243 m²
dont Entrepôt 996 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 243 m²
Total locaux 996 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDOUZIL (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135221C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Las Landos, à Mondouzil (31850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135221C0006, déposé en mairie de Mondouzil.

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