Permis de construire Logement N° 03135122C0015

Permis de construire n° 03135122C0015 à Mondonville pour 2 650 m² de logement, 8 Chemin De Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 03135122C0015

Demandeur

VALLEE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135122C0015 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un projet situé 8 Chemin De Bordeneuve. Le demandeur déclaré est VALLEE GARONNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 190 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL224, AL394, AL46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 190 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

2 650 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL224 AL394 AL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²
Total 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 6 1 - 39
- 20,5 % 61,5 % 15,4 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE GARONNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918019571
SIRET
91801957100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135122C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 190 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Chemin De Bordeneuve, à Mondonville (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLEE GARONNE et accordé le 18 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135122C0015, déposé en mairie de Mondonville.

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