Permis de construire Logement N° 03135114C0019

Permis de construire n° 03135114C0019 à Mondonville pour 5 085 m² de logement, 102 Route De Toulouse Lieu-Dit Lussan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 03135114C0019

Demandeur

GOTHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135114C0019 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un projet situé 102 Route De Toulouse Lieu-Dit Lussan. Le projet est porté par GOTHAM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 842 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, dont 28 individuels et 40 collectifs, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 38 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD792. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 842 m²

Surface créée

5 085 m²

Variation nette

+5 085 m²

Surface totale après

5 085 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2017

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD103 AD792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Lussan

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 085 m² 5 085 m²
Total 0 m² 5 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 085 m² 5 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 28
Logements collectifs 40
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 38 - - 68
- 17,6 % 26,5 % 55,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300272
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135114C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (28 individuels, 40 collectifs), pour 5 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 842 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 102 Route De Toulouse Lieu-Dit Lussan, à Mondonville (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GOTHAM et accordé le 24 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 38 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135114C0019, déposé en mairie de Mondonville.

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