Permis de construire n° 03134522G0001 à Miremont pour 853 m² de locaux, 8 chemin de Duple
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 mai 2022
Dossier PC n° 03134522G0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134522G0001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022, pour un projet situé 8 chemin de Duple. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 853 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WB 3, WB 139. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 370 permis de construire et déclarations préalables à Miremont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 853 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 532 m² à 1 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 385 m² |
| Total | 532 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 532 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 385 m² |
| dont Entrepôt | 532 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 532 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Miremont. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 800436586
- SIRET
- 80043658600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134522G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles WB 3, WB 139 à Miremont (31190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.