Permis de construire Locaux N° 03134522G0001

Permis de construire n° 03134522G0001 à Miremont pour 853 m² de locaux, 8 Ch De Duple

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 mai 2022

Dossier PC n° 03134522G0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134522G0001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022, pour un projet situé 8 Ch De Duple. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont WB3, WB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 292 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB3 WB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 385 m²
Total 532 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 532 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 385 m²
dont Entrepôt 532 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 385 m²
Total locaux 532 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
800436586
SIRET
80043658600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2014
Localisation
MIREMONT (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134522G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Ch De Duple, à Miremont (31190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE ; la décision est intervenue le 17 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134522G0001, déposé en mairie de Miremont.

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