Permis de construire n° 03134522G0011 à Miremont pour 646 m² de locaux, lotissement Eris Lot 11 à Pompignal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 03134522G0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2022 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134522G0011 porte sur un projet situé lotissement Eris Lot 11 à Pompignal.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 433 m², le programme représente 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 742, 0F 793. Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables à Miremont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pompignal
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 646 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 368 m² d'entrepôt et 278 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Total | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134522G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |