Permis de construire n° 03134521G0060 à Miremont pour 194 m² de locaux, 5 rue Jean Nouzies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 juin 2022
Dossier PC n° 03134521G0060
Demandeur
SCI LOFT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2022 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134521G0060 porte sur un projet situé 5 rue Jean Nouzies. SCI LOFT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 5 462 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 255, 0E 52, 0E 271. Sur la même voie, rue Jean Nouzies, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 370 permis de construire et déclarations préalables à Miremont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 462 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 34 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 160 m² à 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 160 m² | 34 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 34 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOFT, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOFT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443319991
- SIRET
- 44331999100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134521G0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Nouzies à Miremont (31190)
L’autre dossier recensé rue Jean Nouzies depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.