Permis de construire n° 03134521G0060 à Miremont pour 194 m² de locaux, 5 Rue Jean Nouzies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 juin 2022
Dossier PC n° 03134521G0060
Demandeur
SCI LOFT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2022 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134521G0060 porte sur un projet situé 5 Rue Jean Nouzies. SCI LOFT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E255, 0E52, 0E271. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 160 m² | 34 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 34 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOFT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443319991
- SIRET
- 44331999100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134521G0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |