Permis de construire Logement N° 03134121W0061

Permis de construire n° 03134121W0061 à Merville pour 2 878 m² de logement, Ch De Lartigue - Macro La Peyrouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 03134121W0061

Demandeur

DOMAINE DE LA PEYROUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03134121W0061 a été délivré le 8 mars 2022 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Lartigue - Macro La Peyrouse. Le projet est porté par DOMAINE DE LA PEYROUSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 430 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, dont 21 individuels et 15 collectifs, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 21 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E244, 0E1130. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 430 m²

Surface créée

2 878 m²

Variation nette

+2 878 m²

Surface totale après

2 878 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E244 0E1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyrouse

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Total 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 21
Logements collectifs 15
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 21 - - 36
- 13,9 % 27,8 % 58,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA PEYROUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908263791
SIRET
90826379100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134121W0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (21 individuels, 15 collectifs), pour 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Lartigue - Macro La Peyrouse, à Merville (31330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE LA PEYROUSE et accordée le 8 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 21 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134121W0061, déposé en mairie de Merville.

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