Permis de construire Logement N° 03134121W0061

Permis de construire à Merville pour 2 878 m² de logement - Ch De Lartigue - Macro La Peyrouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 03134121W0061

Demandeur

DOMAINE DE LA PEYROUSE

Cette page présente le permis de construire n° 03134121W0061, délivré le 8 mars 2022 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Lartigue - Macro La Peyrouse, Merville (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA PEYROUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 21 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 21 T4, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E244, 0E1130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 430 m²

Surface créée

2 878 m²

Variation nette

+2 878 m²

Surface totale après

2 878 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E244 0E1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyrouse

Territoire administratif

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Total 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 21
Logements collectifs 15
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 21 - - 36
- 13,9 % 27,8 % 58,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA PEYROUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908263791
SIRET
90826379100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134121W0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (21 individuels, 15 collectifs), pour 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Lartigue - Macro La Peyrouse, Merville (31330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA PEYROUSE et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 21 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134121W0061, instruit par la commune de Merville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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