Permis de construire n° 03133420G0004 à Mauzac pour 122 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 03133420G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03133420G0004 a été délivré le 29 octobre 2020 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie).
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 92 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Mauzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauzac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 92 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total | 92 m² | 30 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 30 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUZAC (31410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03133420G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 29/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |