Permis de construire Logement N° 03132422G0020

Permis de construire à Martres-Tolosane pour 1 281 m² de logement - 0043 Av De La Gare

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 03132422G0020

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Cette page présente le permis de construire n° 03132422G0020, délivré le 14 avril 2023 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0043 Av De La Gare, Martres-Tolosane (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 6 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS737, AS376, AS740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 999 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

1 281 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS737 AS376 AS740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 394 m² 1 281 m² 0 m² 394 m² 0 m² 887 m² 1 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 6
Logements collectifs 14
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 5 1 - 20
- 50,0 % 20,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273100024
SIRET
27310002400036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BALMA (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132422G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (6 individuels, 14 collectifs), pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0043 Av De La Gare, Martres-Tolosane (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE et accordé le 14 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132422G0020, instruit par la commune de Martres-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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