Permis de construire Logement N° 0315132500001

Permis de construire n° 0315132500001 à Saint-Plancard pour 131 m² de logement, 13 Route De Boulogne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 0315132500001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315132500001 a été délivré le 26 août 2025 à Saint-Plancard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Route De Boulogne. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC364, AC231. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Plancard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 511 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 382 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Plancard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC364 AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Plancard Code postal 31580 Identifiant INSEE 31513
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 251 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 382 m²
Total 1 251 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273100024
SIRET
27310002400036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315132500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Boulogne, à Saint-Plancard (31580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE et accordé le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315132500001, déposé en mairie de Saint-Plancard.

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