Permis de construire Locaux N° 03132419A0009

Permis de construire n° 03132419A0009 à Martres-Tolosane pour 148 m² de locaux, Ld Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 03132419A0009

Demandeur

FERME D'AKUO 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03132419A0009, délivré le 7 février 2023 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ld Bordeneuve. Le demandeur déclaré est FERME D'AKUO 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH80, AH16. L'instruction du dossier a duré 4 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 409 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AH80 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME D'AKUO 5

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822089231
SIRET
82208923100010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132419A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Bordeneuve, à Martres-Tolosane (31220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FERME D'AKUO 5 et accordé le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132419A0009, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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