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Permis de construire Mixte N° 0313242500016

Permis de construire n° 0313242500016 à Martres-Tolosane pour 474 m² de logement et locaux, 65 Av De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 65 Av De La Gare, à Martres-Tolosane (31220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANDE FAIENCERIE et accordé le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313242500016, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0313242500016

Demandeur

GRANDE FAIENCERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2025 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313242500016 porte sur un projet situé 65 Av De La Gare. Le demandeur déclaré est GRANDE FAIENCERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP298, AP301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP298 AP301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	16 m²	422 m²	0 m²	222 m²	216 m²	438 m²
Locaux	378 m²	0 m²	36 m²	58 m²	236 m²	-258 m²	120 m²
Total	600 m²	16 m²	458 m²	58 m²	458 m²	-42 m²	558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	378 m²	0 m²	58 m²	236 m²	-294 m²	84 m²
Autres activités	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	378 m²	36 m²	58 m²	236 m²	-258 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	2	-	-	6
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE FAIENCERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 941486821
SIRET: 94148682100015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SIANT GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0313242500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 65 Av De La Gare, à Martres-Tolosane (31220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANDE FAIENCERIE et accordé le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313242500016, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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24 juil. 2025 80 m² SDP LAFARGE CIMENTS

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Ch De Montoulies Le M

Martres-Tolosane (31220)

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25 juil. 2025 35 m² SDP

PC n°0313242500008 Locaux Commencé

Av Des Pyrenees Fontaine

Martres-Tolosane (31220)

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11 août 2025 1 572 m² SDP LAFARGE CIMENTS

DP n°0313242500041 Locaux Autorisé

0002 Rue De La Republique

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Transformation sans extension

20 août 2025 59 m² SDP

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08 sept. 2025 1 624 m² SDP RESOTAINER

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