Permis de construire Mixte N° 0313242500016

Permis de construire n° 0313242500016 à Martres-Tolosane pour 474 m² de logement et locaux, 65 Av De La Gare

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0313242500016

Demandeur

GRANDE FAIENCERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2025 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313242500016 porte sur un projet situé 65 Av De La Gare. Le demandeur déclaré est GRANDE FAIENCERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP298, AP301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP298 AP301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 16 m² 422 m² 0 m² 222 m² 216 m² 438 m²
Locaux 378 m² 0 m² 36 m² 58 m² 236 m² -258 m² 120 m²
Total 600 m² 16 m² 458 m² 58 m² 458 m² -42 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 0 m² 0 m² 58 m² 236 m² -294 m² 84 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 378 m² 0 m² 36 m² 58 m² 236 m² -258 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE FAIENCERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941486821
SIRET
94148682100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
SIANT GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313242500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 Av De La Gare, à Martres-Tolosane (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANDE FAIENCERIE et accordé le 11 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313242500016, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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