Permis de construire Locaux N° 03132416G0022

Permis de construire n° 03132416G0022 à Martres-Tolosane pour 2 201 m² de locaux, 77 Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 03132416G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132416G0022 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé 77 Av Des Pyrenees.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 201 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN134. Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 183 m²

Surface créée

2 201 m²

Variation nette

+2 201 m²

Surface totale après

2 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 201 m² 2 201 m²
Total 0 m² 2 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 201 m² 2 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 201 m² 2 201 m²
dont Industrie 0 m² 2 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 201 m² 2 201 m²
Total locaux 0 m² 2 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 201 m² 2 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132416G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77 Av Des Pyrenees, à Martres-Tolosane (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132416G0022, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martres-Tolosane

Autres types d'autorisations à Martres-Tolosane