Permis de construire n° 03132018G0001 à Marquefave pour 866 m² de locaux, Le Serre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 03132018G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03132018G0001 a été délivré le 23 avril 2018 à Marquefave (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Le Serre.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 54 350 m², le programme représente 866 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 502, B 503, B 508. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Marquefave, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marquefave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquefave Code postal 31390 Identifiant INSEE 31320
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 350 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 866 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 009 m² à 1 875 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 875 m² |
| Total | 1 009 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 009 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUEFAVE (31390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03132018G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |