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Permis de construire Locaux N° 03132017G0019

Permis de construire à Marquefave pour 430 m² de locaux - Auge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auge, Marquefave (31390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURALIS NEGOCE et accordé le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132017G0019, instruit par la commune de Marquefave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 03132017G0019

Demandeur

EURALIS NEGOCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03132017G0019, délivré le 20 mars 2018 à Marquefave (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Auge, Marquefave (31390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURALIS NEGOCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A217, A218, A219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 042 m²

Surface existante avant

5 020 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marquefave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A217 A218 A219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marquefave Code postal 31390 Identifiant INSEE 31320
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4 900 m²	430 m²	0 m²	430 m²	5 330 m²
Total	5 020 m²	430 m²	120 m²	310 m²	5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	430 m²	430 m²	430 m²
Entrepôt	4 900 m²	0 m²	0 m²	4 900 m²
Total locaux	4 900 m²	430 m²	430 m²	5 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURALIS NEGOCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 395377914
SIRET: 39537791400019
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03132017G0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 042 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auge, Marquefave (31390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURALIS NEGOCE et accordé le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132017G0019, instruit par la commune de Marquefave.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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