Délivré le 9 mars 2018 à Marquefave (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132018G0003 porte sur un projet situé 7 rue du Printemps.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 136 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 216. La voie, rue du Printemps, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Marquefave, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/03/2018

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquefave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquefave Code postal 31390 Identifiant INSEE 31320
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 136 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 45 m² à 76 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	31 m²	45 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Locaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total	45 m²	31 m²	45 m²	45 m²	31 m²	76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUES SUR GARONNE (31120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03132018G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	09/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Printemps à Marquefave (31390)

L’autre dossier recensé rue du Printemps depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03132019G0002 Logement Commencé

2 rue du Printemps

Marquefave (31390)

Transformation sans extension

09/07/2019 138 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marquefave

PC n°03132017G0014 Locaux Terminé

31 route de Capens

Marquefave (31390)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 130 m² SDP

PC n°03132017G0016 Logement Autorisé

rue d'Escanat

Marquefave (31390)

Nouvelle construction

26 déc. 2017 217 m² SDP

PC n°03132017G0020 Logement Commencé

Marquefave (31390)

Nouvelle construction

19 févr. 2018 120 m² SDP

PC n°03132017G0019 Locaux Annulé

Auge

Marquefave (31390)

Extension sans transformation

20 mars 2018 430 m² SDP EURALIS NEGOCE

PC n°03132018G0001 Locaux Terminé

Le Serre

Marquefave (31390)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 866 m² SDP

PC n°03132018G0011 Logement Terminé

58 B Route de Longages

Marquefave (31390)

Nouvelle construction

09 août 2018 97 m² SDP

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