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Permis de construire Locaux N° 03132018G0009

Permis de construire n° 03132018G0009 à Marquefave pour 1 239 m² de locaux, 5 Ch Du Pont De L'arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Ch Du Pont De L'arc, à Marquefave (31390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOBY et accordée le 24 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132018G0009, déposé en mairie de Marquefave.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 03132018G0009

Demandeur

BOBY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2018 à Marquefave (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132018G0009 porte sur un projet situé 5 Ch Du Pont De L'arc. La demande émane de BOBY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 083 m² en commerce et activités de service et 156 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 598 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquefave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 467 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquefave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquefave Code postal 31390 Identifiant INSEE 31320
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	641 m²	0 m²	641 m²	-641 m²	0 m²
Locaux	107 m²	1 239 m²	16 m²	1 223 m²	1 330 m²
Total	748 m²	1 239 m²	657 m²	582 m²	1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	1 083 m²	16 m²	1 067 m²	1 174 m²
dont Hôtels	107 m²	598 m²	16 m²	582 m²	689 m²
Autres activités	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
dont Bureaux	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total locaux	107 m²	1 239 m²	16 m²	1 223 m²	1 330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 598 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOBY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814573408
SIRET: 81457340800014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2015
Localisation: MARQUEFAVE (31390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03132018G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 467 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Ch Du Pont De L'arc, à Marquefave (31390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOBY et accordée le 24 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132018G0009, déposé en mairie de Marquefave.

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