Permis de construire n° 03131818G0002 à Marignac-Laspeyres pour 84 m² de logement, Ancienne Ecole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 mai 2018
Dossier PC n° 03131818G0002
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03131818G0002 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2018, pour un projet situé Ancienne Ecole. COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac-Laspeyres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignac-Laspeyres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac-Laspeyres Code postal 31220 Identifiant INSEE 31318
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 28 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 152 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 28 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 28 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103187
- SIRET
- 21310318700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARIGNAC-LASPEYRES (31220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131818G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |