Permis de construire Logement N° 03131821G0003

Permis de construire à Marignac-Laspeyres pour 133 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2022

Dossier PC n° 03131821G0003

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03131821G0003, délivré le 5 juin 2022 à Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Marignac-Laspeyres (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B183, 0B182.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 306 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignac-Laspeyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B183 0B182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignac-Laspeyres Code postal 31430 Identifiant INSEE 31318
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103187
SIRET
21310318700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARIGNAC LASPEYRES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131821G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marignac-Laspeyres (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES et accordé le 5 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131821G0003, instruit par la commune de Marignac-Laspeyres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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