Permis de construire Logement N° 03131815X0001

Permis de construire n° 03131815X0001 à Marignac-Laspeyres pour 74 m² de logement, Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03131815X0001

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 03131815X0001 a été délivré le 11 mai 2015 à Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B183. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac-Laspeyres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2015
2
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignac-Laspeyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Marignac-Laspeyres Code postal 31220 Identifiant INSEE 31318
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103187
SIRET
21310318700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARIGNAC-LASPEYRES (31220)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131815X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Marignac-Laspeyres (31220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES et accordée le 11 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131815X0001, déposé en mairie de Marignac-Laspeyres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignac-Laspeyres

Autres types d'autorisations à Marignac-Laspeyres