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Permis de construire Logement N° 03131815X0001

Permis de construire à Marignac-Laspeyres pour 74 m² de logement - Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Marignac-Laspeyres (31220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES et accordé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131815X0001, instruit par la commune de Marignac-Laspeyres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03131815X0001

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03131815X0001, délivré le 11 mai 2015 à Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Marignac-Laspeyres (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B183.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marignac-Laspeyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Marignac-Laspeyres Code postal 31220 Identifiant INSEE 31318
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Locaux	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Total	56 m²	74 m²	74 m²	130 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103187
SIRET: 21310318700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARIGNAC-LASPEYRES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03131815X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Marignac-Laspeyres (31220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES et accordé le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131815X0001, instruit par la commune de Marignac-Laspeyres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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