Déclaration préalable n° 03131817G0005 à Marignac-Laspeyres pour 9 m² de locaux, 961 Route Du Frechet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier DP n° 03131817G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03131817G0005 a été accordée le 24 janvier 2018, pour un projet situé 961 Route Du Frechet.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B596. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac-Laspeyres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignac-Laspeyres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac-Laspeyres Code postal 31430 Identifiant INSEE 31318
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 138 m² |
| Total | 129 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 138 m² |
| dont Hôtels | 129 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 138 m² |
| Total locaux | 129 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 138 m² |
Ce dossier crée 9 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNAC LASPEYRES (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131817G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |