Permis de construire n° 03131515Y0003 à Mane pour 32 m² de locaux, 39 avenue Tolosane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2015
Dossier PC n° 03131515Y0003
Demandeur
CLEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03131515Y0003 a été délivré le 4 octobre 2015 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 avenue Tolosane. CLEMA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 422 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 970, A 410. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Tolosane, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
4 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mane
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 422 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 274 m² à 306 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 306 m² |
| Total | 274 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 306 m² |
| Total locaux | 274 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLEMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CLEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499142123
- SIRET
- 49914212300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MANE (31260)
Autres dossiers de CLEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131515Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 970, A 410 à Mane (31260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Tolosane à Mane (31260)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Tolosane depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.