Permis de construire Locaux N° 03131515Y0003

Permis de construire n° 03131515Y0003 à Mane pour 32 m² de locaux, 39 Av Tolosane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2015

Dossier PC n° 03131515Y0003

Demandeur

CLEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03131515Y0003 a été délivré le 4 octobre 2015 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 Av Tolosane. Le demandeur déclaré est CLEMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A970, A410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 422 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A970 A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 306 m²
Total 274 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 306 m²
Total locaux 274 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499142123
SIRET
49914212300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
MANE (31260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131515Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Tolosane, à Mane (31260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLEMA et accordée le 4 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131515Y0003, déposé en mairie de Mane.

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