Permis de construire Locaux N° 03131514Y0003

Permis de construire n° 03131514Y0003 à Mane pour 64 m² de locaux, All De La Peuplerais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est All De La Peuplerais, à Mane (31260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANE et accordée le 21 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131514Y0003, déposé en mairie de Mane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 03131514Y0003

Demandeur

COMMUNE DE MANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All De La Peuplerais, le permis de construire n° 03131514Y0003 a été délivré le 21 mai 2014 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C999, C210, C204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 581 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C999 C210 C204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	647 m²	30 m²	34 m²	0 m²	34 m²	30 m²	677 m²
Total	647 m²	30 m²	34 m²	0 m²	34 m²	30 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
Équipements publics	613 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	643 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	647 m²	30 m²	34 m²	34 m²	30 m²	677 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103153
SIRET: 21310315300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MANE (31260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03131514Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est All De La Peuplerais, à Mane (31260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANE et accordée le 21 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131514Y0003, déposé en mairie de Mane.

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