Permis de construire n° 03131518P0004 à Mane pour 253 m² de locaux, 37 avenue Tolosane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 03131518P0004
Demandeur
VICOMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03131518P0004 porte sur un projet situé 37 avenue Tolosane. Le projet est porté par VICOMANE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 840 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 411. Sur la même voie, avenue Tolosane, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Mane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Mane
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 411. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 840 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VICOMANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
VICOMANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835008426
- SIRET
- 83500842600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MANE (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131518P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Tolosane à Mane (31260)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Tolosane depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.