Permis de construire n° 0313152400006 à Mane pour 64 m² de locaux, 39 Av Tolosane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 0313152400006
Demandeur
CLEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313152400006 porte sur un projet situé 39 Av Tolosane. Le demandeur déclaré est CLEMA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A970. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 355 m² |
| Total | 291 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 355 m² |
| Total locaux | 291 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499142123
- SIRET
- 49914212300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MANE (31260)
Autres dossiers de CLEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313152400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |