Permis de construire n° 0313152400006 à Mane pour 64 m² de locaux, 39 avenue Tolosane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 0313152400006
Demandeur
CLEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313152400006 porte sur un projet situé 39 avenue Tolosane. CLEMA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 422 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 410, A 970. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Tolosane, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Mane compte 55 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mane
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 422 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 291 m² à 355 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 355 m² |
| Total | 291 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 355 m² |
| Total locaux | 291 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLEMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CLEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499142123
- SIRET
- 49914212300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MANE (31260)
Autres dossiers de CLEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313152400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 410, A 970 à Mane (31260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Tolosane à Mane (31260)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Tolosane depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.