Permis de construire Logement N° 03131117W0001

Permis de construire à La Magdelaine-sur-Tarn pour 165 m² de logement - 1294 Route Des Vins

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 03131117W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03131117W0001, délivré le 2 mars 2017 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1294 Route Des Vins, La Magdelaine-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
02/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAC (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131117W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1294 Route Des Vins, La Magdelaine-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 2 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131117W0001, instruit par la commune de La Magdelaine-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Magdelaine-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à La Magdelaine-sur-Tarn