Permis de construire Locaux N° 03129924G0001

Permis de construire n° 03129924G0001 à Lherm pour 138 m² de locaux, Saint Sernin Et Casteras

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 03129924G0001

Demandeur

LHERM PV NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129924G0001 a été délivré le 9 février 2024, pour un projet situé Saint Sernin Et Casteras. Le dossier a été déposé par LHERM PV NORD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E694, 0E609, 0E608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 741 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E694 0E609 0E608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sernin Et Casteras

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 832 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 970 m²
Total 1 016 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 832 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 970 m²
Total locaux 832 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHERM PV NORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913953428
SIRET
91395342800012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129924G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Sernin Et Casteras, à Lherm (31600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LHERM PV NORD et accordé le 9 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129924G0001, déposé en mairie de Lherm.

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