Retour aux permis de construire de Lespinasse

Permis de construire Locaux N° 0312932500004

Permis de construire à Lespinasse pour 216 m² de locaux - 12 Rue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'europe, Lespinasse (31150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVLESPI1 et accordé le 15 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312932500004, instruit par la commune de Lespinasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0312932500004

Demandeur

ADVLESPI1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0312932500004, délivré le 15 décembre 2025 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue De L'europe, Lespinasse (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADVLESPI1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 804 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC71 AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	901 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 117 m²
Total	901 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	451 m²	216 m²	216 m²	667 m²
Entrepôt	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Total locaux	901 m²	216 m²	216 m²	1 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVLESPI1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815407838
SIRET: 81540783800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GARIDECH (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312932500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'europe, Lespinasse (31150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVLESPI1 et accordé le 15 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312932500004, instruit par la commune de Lespinasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lespinasse

PC n°0312932600003 Logement Autorisé

265 Chemin De Beldou

Lespinasse (31150)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°0312932600002 Logement Autorisé

7 Chemin De Grandelle

Lespinasse (31150)

Nouvelle construction

23 mars 2026 320 m² SDP

PC n°0312932500006 Locaux Autorisé

11 Chemin De Novital

Lespinasse (31150)

Nouvelle construction

23 mars 2026 102 m² SDP AS 24

PC n°0312932500010 Logement Autorisé

Ch De Beldou

Lespinasse (31150)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 138 m² SDP

PC n°0312932500005 Logement Autorisé

11 Ch De La Beaute

Lespinasse (31150)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 306 m² SDP SCI STANFORT

PC n°0312932500003 Logement Autorisé

11 Ch De La Beaute

Lespinasse (31150)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 271 m² SDP SCI STANFORT

Autres types d'autorisations à Lespinasse

Permis d'aménager à Lespinasse

3 autorisations

Permis de démolir à Lespinasse

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lespinasse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lespinasse

Autres types d'autorisations à Lespinasse

Caractéristiques du projet