Permis de construire n° 0312932500004 à Lespinasse pour 216 m² de locaux, 12 rue de l'Europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0312932500004
Demandeur
ADVLESPI1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312932500004 a été délivré le 15 décembre 2025 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 12 rue de l'Europe. Le dossier a été déposé par ADVLESPI1.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 804 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 71, AC 73. La voie, rue de l'Europe, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Lespinasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 804 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
La surface de plancher passe de 901 m² à 1 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 117 m² |
| Total | 901 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 901 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 117 m² |
| dont Bureaux | 451 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 667 m² |
| dont Entrepôt | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total locaux | 901 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADVLESPI1, une société civile immobilière (SCI) basée à Garidech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ADVLESPI1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815407838
- SIRET
- 81540783800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GARIDECH (31380)
Autres dossiers de ADVLESPI1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312932500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Lespinasse (31150)
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