Permis de construire n° 03129317S0015 à Lespinasse pour 1 454 m² de locaux, rue de l'Europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 03129317S0015
Demandeur
ADVLESPI1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129317S0015 a été délivré le 24 novembre 2017 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue de l'Europe. La demande émane de ADVLESPI1.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 113 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2017, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 8, AC 37, AC 39. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Europe, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Lespinasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 113 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 454 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 800 m² d'entrepôt et 654 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 676 m² à 4 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 676 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 4 130 m² |
| Total | 2 676 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 4 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 676 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 4 130 m² |
| dont Bureaux | 451 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 105 m² |
| dont Entrepôt | 2 225 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 025 m² |
| Total locaux | 2 676 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 4 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADVLESPI1, une société civile immobilière (SCI) basée à Garidech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ADVLESPI1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815407838
- SIRET
- 81540783800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GARIDECH (31380)
Autres dossiers de ADVLESPI1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129317S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 8, AC 37, AC 39 à Lespinasse (31150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Lespinasse (31150)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Europe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.