Permis de construire n° 0312932500006 à Lespinasse pour 102 m² de locaux, 11 Chemin De Novital
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PC n° 0312932500006
Demandeur
AS 24
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2026 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312932500006 porte sur un projet situé 11 Chemin De Novital. Le dossier a été déposé par AS 24.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en commerce et activités de service et 51 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 564 m² |
| Total | 1 462 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 462 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 513 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347538043
- SIRET
- 34753804302713
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de AS 24
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312932500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |