Permis de construire Locaux N° 03129321C0002

Permis de construire n° 03129321C0002 à Lespinasse pour 498 m² de locaux, 4 Rue Du Benelux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 03129321C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129321C0002 a été délivré le 1 mars 2021 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Benelux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 673 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Entrepôt 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129321C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Benelux, à Lespinasse (31150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129321C0002, déposé en mairie de Lespinasse.

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