Permis de construire Mixte N° 03129320C0008

Permis de construire n° 03129320C0008 à Lespinasse pour 650 m² de logement et locaux, 50 Rue Des Lacs

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 03129320C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129320C0008 a été délivré le 23 novembre 2020 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 50 Rue Des Lacs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 263 m² d'habitation et 387 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 248 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Bureaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129320C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Des Lacs, à Lespinasse (31150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 263 m² d'habitation et 387 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129320C0008, déposé en mairie de Lespinasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lespinasse

Autres types d'autorisations à Lespinasse