Permis de construire n° 03129320C0005 à Lespinasse pour 4 330 m² de logement, 18 chemin des Vitarelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 03129320C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129320C0005 a été délivré le 16 novembre 2020 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 chemin des Vitarelles.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 65 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 14 853 m², le programme représente 4 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 45, AH 46, AH 95. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Lespinasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 853 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 330 m² | 4 330 m² |
| Total | 0 m² | 4 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 330 m² | 4 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129320C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |