Permis de construire Logement N° 03129319C0018

Permis de construire à Lespinasse pour 2 491 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 03129319C0018

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Cette page présente le permis de construire n° 03129319C0018, délivré le 28 novembre 2019 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lespinasse (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 491 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 15 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 22 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+2 491 m²

Surface totale après

2 491 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lespinasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 2 491 m²
Total 0 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 2 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 15
Logements collectifs 17
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 22 - - 32
- 9,4 % 21,9 % 68,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129319C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (15 individuels, 17 collectifs), pour 2 491 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lespinasse (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129319C0018, instruit par la commune de Lespinasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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