Permis de construire n° 03129318S0007 à Lespinasse pour 122 m² de locaux, 5 chemin du Champ de Bousque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2018
Dossier PC n° 03129318S0007
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129318S0007 a été délivré le 20 mai 2018, pour un projet situé 5 chemin du Champ de Bousque. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 185 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 11, AB 10, AB 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin du Champ de Bousque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Lespinasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 185 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 4 829 m² à 4 809 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 829 m² | 122 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -20 m² | 4 809 m² |
| Total | 4 829 m² | 122 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -20 m² | 4 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 829 m² | 122 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -20 m² | 4 809 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| dont Industrie | 4 584 m² | 122 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -20 m² | 4 564 m² |
| Total locaux | 4 829 m² | 122 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -20 m² | 4 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lespinasse. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500123
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129318S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 11, AB 10, AB 12 à Lespinasse (31150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Champ de Bousque à Lespinasse (31150)
L’autre dossier recensé chemin du Champ de Bousque depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.