Permis de construire n° 03129317S0023 à Lespinasse pour 354 m² de locaux, rue des Lacs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 03129317S0023
Demandeur
SCI DIMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129317S0023, délivré le 19 avril 2018 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Lacs. Le dossier a été déposé par SCI DIMAR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 396 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2018, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 237, AE 238, AE 239. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Lacs, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Lespinasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 26 396 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 4 057 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 256 m² de commerce et activités de service et 66 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 057 m² à 4 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 057 m² | 322 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 322 m² | 4 379 m² |
| Total | 4 057 m² | 322 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 322 m² | 4 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 863 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 224 m² | 3 087 m² |
| Autres activités | 1 194 m² | 66 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 292 m² |
| dont Bureaux | 1 194 m² | 66 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 4 057 m² | 322 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 322 m² | 4 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DIMAR, dont l'adresse déclarée est à Lespinasse. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DIMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950626754
- SIRET
- 95062675400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129317S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 237, AE 238, AE 239 à Lespinasse (31150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Lacs à Lespinasse (31150)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Lacs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.