Permis de construire Locaux N° 03129316S0013

Permis de construire n° 03129316S0013 à Lespinasse pour 16 m² de locaux, 5 Ch Du Champ Du Bousquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 03129316S0013

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129316S0013, délivré le 16 août 2016 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Ch Du Champ Du Bousquet. La demande émane de TOTAL MARKETING FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 662 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
07/02/2017
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
16/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2017

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500123
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
LESPINASSE (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129316S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 07/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Ch Du Champ Du Bousquet, à Lespinasse (31150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 16 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129316S0013, déposé en mairie de Lespinasse.

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