Permis de construire n° 03129317S0013 à Lespinasse pour 11 774 m² de locaux, chemin de Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 03129317S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129317S0013 a été délivré le 26 septembre 2017 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de Bordeneuve.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 11 774 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 324 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1, AB 2, AB 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Bordeneuve, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Lespinasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 774 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 11 156 m² d'entrepôt et 618 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 319 m² à 12 093 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 11 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 774 m² | 12 093 m² |
| Total | 319 m² | 11 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 774 m² | 12 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 319 m² | 11 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 774 m² | 12 093 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| dont Entrepôt | 319 m² | 11 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 156 m² | 11 475 m² |
| Total locaux | 319 m² | 11 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 774 m² | 12 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129317S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AB 1, AB 2, AB 3 à Lespinasse (31150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Bordeneuve à Lespinasse (31150)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Bordeneuve depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.